Lorsque l’école de conduite ou l’association fait appel à des enseignants dans le cadre d’une prestation de service ou de la sous-traitance, mettre en place un suivi des formations continues de ces enseignants.
Lorsque l’école de conduite ou l’association fait appel à des enseignants dans le cadre d’une prestation de service ou de la sous-traitance, mettre en place un suivi des formations continues de ces enseignants.
Vous devez déclarer sur l’honneur (à l’aide de la déclaration), mettre en place, le cas échéant, un suivi des formations des enseignants lorsqu’il est fait appel à un sous-traitant.
Vous devez déclarer sur l’honneur (à l’aide de la déclaration), mettre en place, le cas échéant, un suivi des formations des enseignants lorsqu’il est fait appel à un sous-traitant.
Les éléments contrôlés
Les modalités mises en place par l’école de conduite ou l’association pour suivre les formations continues de ces enseignants.
Les preuves du suivi de formation recueillies par l’école de conduite ou l’association.
Les produits proposés
