crit_5-2

Lorsque l’école de conduite ou l’association fait appel à des enseignants dans le cadre d’une prestation de service ou de la sous-traitance, mettre en place un suivi des formations continues de ces enseignants.

crit_5-2

Lorsque l’école de conduite ou l’association fait appel à des enseignants dans le cadre d’une prestation de service ou de la sous-traitance, mettre en place un suivi des formations continues de ces enseignants.

signature_rose

Vous devez déclarer sur l’honneur (à l’aide de la déclaration), mettre en place, le cas échéant, un suivi des formations des enseignants lorsqu’il est fait appel à un sous-traitant.

signature_rose

Vous devez déclarer sur l’honneur (à l’aide de la déclaration), mettre en place, le cas échéant, un suivi des formations des enseignants lorsqu’il est fait appel à un sous-traitant.

Les éléments contrôlés

  • Les modalités mises en place par l’école de conduite ou l’association pour suivre les formations continues de ces enseignants.

  • Les preuves du suivi de formation recueillies par l’école de conduite ou l’association.