Établir un règlement intérieur.
Établir un règlement intérieur.
Vous devez joindre au dossier une copie du règlement intérieur.
Vous devez joindre au dossier une copie du règlement intérieur.
Les éléments contrôlés
L’existence d’un règlement intérieur.
Les modalités de mise à disposition de ce règlement auprès du public (site internet, mise à disposition dans le local ... ).
Les produits proposés
Trame du règlement intérieur
Cette trame est à compléter.