LABEL DE L’ÉTAT
L’état a créé un label gratuit qui repose sur une démarche volontaire des écoles de conduite et des associations agréées.
Comment passer à l’action ?
Les pièces justificatives doivent être transmises exclusivement par voie dématérialisée sur la boite fonctionnelle du service départemental en charge de l’éducation routière.
Je remplis
la demande d’adhésion.
Je remplis une déclaration sur l’honneur indiquant que je m’engage à répondre aux critères de qualité
1.1, 1.5, 1.6, 2.3, 3.4, 3.5, 4.1, 5.1, 5.2,
5.3, 6.1, 6.2, 6.3, 6.4, 7.2, 7.3, 7.4.
Je joins au dossier
des copies relatives aux
éléments des critères
1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.7, 1.8,
2.1, 2.2, 3.1, 3.2, 3.3, 4.2,
4.3, 4.4, 4.5, 7.1.
Je fournis des documents et informations qui sont spécifiques à mon école de conduite, afin de mettre en valeur les méthodes et parcours de formation qui me sont propres.
Étapes de la labellisation
