Décrire et formaliser le procédé d’évaluation utilisé au sein de l’école de conduite ou de l’association et le mettre à la disposition du public.
Vous devez joindre au dossier une copie du procédé d’évaluation utilisé.
Les éléments contrôlés
L’existence d’un ou plusieurs documents décrivant le procédé d’évaluation de l’école de conduite ou de l’association.
Les modalités de mise à disposition de ce ou ces documents auprès du public.
Les produits proposés
Les liens ci-dessous vous permettent de télécharger le descriptif du procédé d’évaluation que vous utilisez, afin de le joindre à votre dossier de demande de labellisation.
