L’existence d’un ou de plusieurs documents décrivant le procédé de positionnement et d’évaluation de l’école de conduite ou de l’association et leur mise à disposition auprès du public (moyen(s) utilisé(s), durée(s) et compétences évaluées).

L’existence de grilles d’évaluation en fonction des formations. Le compte rendu final des évaluations mentionne le nom et le numéro de l’autorisation d’enseigner de l’enseignant.
Dans le cadre de formations professionnelles, est vérifié par exemple, l’existence de la fiche prospect et le compte-rendu de l’entretien.

Les modalités de prise en compte d’un public en situation de handicap :
- dans le cas d’une école de conduite spécialisée, description des modalités de cette prise en compte (accueil, moyens pédagogiques, techniques et humains);
- dans le cas d’une école de conduite non spécialisée, description des modalités d’accompagnement soit par un partenariat avec une école spécialisée, soit par une assistance pour trouver une structure spécialisée. Comment ces informations sont mises à la disposition du public.