crit_6-1

Mettre en place une veille sur les évolutions réglementaires liées au code de la route et diffusion auprès du personnel.

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Mettre en place une veille sur les évolutions réglementaires liées au code de la route et diffusion auprès du personnel.

signature_rose

Vous devez déclarer sur l’honneur (à l’aide de la déclaration),
mettre en place une veille sur les évolutions réglementaires
liées au code de la route et la diffuser au personnel.

signature_rose

Vous devez déclarer sur l’honneur (à l’aide de la déclaration),
mettre en place une veille sur les évolutions réglementaires
liées au code de la route et la diffuser au personnel.

Les éléments contrôlés

  •  L’existence d’une veille sur les évolutions réglementaires (newsletters, congrès, abonnements à des revues professionnelles, Légifrance, etc.).

  • Comment les éléments issus de la veille sont diffusés au personnel.

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