Avoir souscrit à un dispositif de garantie financière renouvelé annuellement et couvrant l’ensemble des élèves et des formations préparant aux différentes catégories du permis de conduire.
Avoir souscrit à un dispositif de garantie financière renouvelé annuellement et couvrant l’ensemble des élèves et des formations préparant aux différentes catégories du permis de conduire.
Vous devez joindre au dossier une copie de l’attestation de garantie financière.
Vous devez joindre au dossier une copie de l’attestation de garantie financière.
Vous devez déclarer sur l’honneur (à l’aide de la déclaration) vous engager à renouveler et à transmettre chaque année l’attestation de garantie financière.
Vous devez déclarer sur l’honneur (à l’aide de la déclaration) vous engager à renouveler et à transmettre chaque année l’attestation de garantie financière.
Les éléments contrôlés
L’existence d’une attestation de garantie financière.
Les dates de validité et le contenu de cette attestation.
Les produits proposés
