Les 23 critères de la labellisation

En cliquant sur un critère, vous accédez au détail des éléments qui seront contrôlés lors de l’instruction du dossier et/ou lors de l’audit, ainsi qu’aux produits ENPC/EDISER proposés pour répondre au critère.

1. Identification

1. Identification

précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé.

critere-1-1

Décrire et formaliser le procédé d’évaluation utilisé au sein de l’école de conduite ou de l’association et le mettre à la disposition du public.

critere-1-2

Avoir souscrit à un dispositif de garantie financière renouvelé annuellement et couvrant l’ensemble des élèves et des formations préparant aux différentes catégories du permis de conduire.

critere-1-3

 Définir pour chaque catégorie de formation un programme détaillé théorique et/ou pratique.

critere-1-4

Afficher les horaires des cours théoriques. Visibles de l’intérieur et de l’extérieur de l’auto-école.

critere-1-5

Proposer un rendez-vous post -permis pour les conducteurs novices volontaires.

2. Adaptation

2. Adaptation

des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires.

critere-2-1

Soumettre à l’élève une proposition détaillée et chiffrée de la formation proposée, faisant apparaître le contenu de l’offre sur la base de l’évaluation, réalisée préalablement, et les coûts unitaires de chaque prestation complémentaire en cas de nécessité.

critere-2-2

Mettre à disposition une documentation détaillée exposant les enjeux de la formation préparatoire à l’examen du permis de conduire, son déroulement et les conditions de passage des épreuves de l’examen.

critere-2-3

Établir un règlement intérieur.

critere-2-4

Assurer la traçabilité de l’assiduité des élèves à la formation pour les tiers légitimes (financeurs, parents…) qui en font la demande.

critere-2-5

Organiser le suivi pédagogique des élèves et le cas échéant y associer les tiers légitimes (financeurs, parents, représentant légal…).

3. Adéquation

3. Adéquation

des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation.

critere-3-1

Établir avec chaque élève un parcours de formation comportant systématiquement :

  • des cours collectifs exposant, notamment, les grands thèmes de la sécurité routière, dispensés en présentiel par des enseignants de la conduite et de la sécurité routière, (le cas échéant, les spécificités de la conduite et de la sécurité des motocyclettes et des véhicules du groupe lourd) ;
  • un apprentissage de la conduite progressif prenant en compte la variété des situations de conduite.
critere-3-2

Utiliser systématiquement le livret d’apprentissage ou ses équivalents numériques.

critere-3-3

Disposer de moyens pédagogiques en adéquation avec l’offre de formation. Si l’établissement dispose d’un simulateur, la présence systématique d’un enseignant est obligatoire, à l’exception du travail de la compétence 1 «maitriser le maniement du véhicule de la catégorie B du permis de conduire dans un trafic faible ou nul».

4. Qualification

4. Qualification

professionnelle et formation continue des personnels chargés de la formation.

critere-4-1

Établir, sous quelque forme que ce soit, une liste à jour des enseignants et la mettre à disposition des élèves. Nommer la ou les personne(s) chargé(es) des relations avec les élèves.

critere-4-2

Mettre en place la formation continue des enseignants de la conduite et de la sécurité routière par tous les moyens disponibles et répondant aux critères de la formation professionnelle tels que définis à l’article R.6316-1 du code du travail.

5. Conditions d’information

5. Conditions d’information

du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus.

critere-5-1

Valoriser l’apprentissage anticipé de la conduite ou supervisée pour le candidat de la catégorie B du permis de conduire.

critere-5-2

Indiquer, si ces formations sont proposées, (affichage ou site ou page Internet) le lieu et les conditions d’usages de la piste (le temps de déplacement entre ce lieu et l’école de conduite, la capacité d’accueil du lieu, la disponibilité...) pour les formations aux catégories de permis de conduire suivantes : AM, A1, A2, A, ainsi que pour la conduite des véhicules de catégorie L5e.

critere-5-3

Faire accompagner l’élève par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière ou par un stagiaire en formation préparatoire au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière de la catégorie du permis de conduire concernée à chaque présentation à l’examen pratique, sauf circonstance dûment justifiée.

critere-5-4

Établir et rendre disponible, à toute personne en faisant la demande, un bilan annuel sur une année glissante apportant les informations suivantes :
- taux de réussite par filière (AAC, supervisée, traditionnelle) et par catégorie
- nombre moyen d’heures de formation correspondant aux taux de réussite en première présentation.
Afficher la possibilité à toute personne en faisant la demande de recevoir communication écrite de ce bilan.

critere-5-5

Disposer d’un site ou d’une page internet reprenant l’ensemble des informations devant être mises à la disposition du public. Ces informations concernent les critères n° 1.1, 1.4, 1.5, 2.2, 2.3, 3.1, 5.1, 5.2. ainsi que les différents modes de financement de la formation préparatoire aux examens du permis.

6. Prise en Compte

6. Prise en compte

des appréciations rendues par les stagiaires.

critere-6-1

Utiliser en priorité un site ou une page Intemet pour mesurer la satisfaction des élèves par des avis certifiés par un organisme tiers indépendant portant notamment sur :

  • les dispositifs d’accueil, l’information sur l’offre de formation, les moyens pédagogiques mis à disposition, la disponibilité de l’équipe  pédagogique, le respect du parcours de formation ou tout autre élément répondant à ce critère de qualité.
  • à défaut, établir un questionnaire de satisfaction reprenant les mêmes thématiques et le remettre à tous les élèves.
critere-6-2

Exploiter les avis certifiés des élèves par un organisme tiers indépendant, recueillis de manière électronique, ou à défaut le questionnaire de satisfaction et mettre en place un processus d’amélioration continue.
Rendre disponible, auprès des élèves qui en font la demande, les avis rendus.

critere-6-3

Gérer les réclamations