crit_4-2

Mettre en place la formation continue des enseignants de la conduite et de la sécurité routière par tous les moyens disponibles et répondant aux critères de la formation professionnelle tels que définis à l’article R.6316-1 du code du travail.

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Mettre en place la formation continue des enseignants de la conduite et de la sécurité routière par tous les moyens disponibles et répondant aux critères de la formation professionnelle tels que définis à l’article R.6316-1 du code du travail.

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Vous devez déclarer sur l’honneur (à l’aide de la déclaration) mettre en place la formation continue des enseignants de la conduite et de la sécurité routière.

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Vous devez déclarer sur l’honneur (à l’aide de la déclaration) mettre en place la formation continue des enseignants de la conduite et de la sécurité routière.

Les éléments contrôlés

  • L’existence d’une attestation annuelle de suivi en formation professionnelle pour les enseignants.

  • Le fait que les formations répondent aux exigences des critères de la formation professionnelle.

  • Le pourcentage d’enseignants formés sur une année glissante.

  • Le fait que ces formations soient réalisées par un organisme ou en interne de l’école de conduite ou de l’association.

Informations complémentaires

Si les formations sont réalisées en interne, vous pouvez constituer un dossier contenant l’historique, les fiches de présence ou autres.