LABEL DE L’ÉTAT

L’état a créé un label gratuit qui repose sur une démarche volontaire des écoles de conduite  et des associations agréées.

Comment passer l’action ?

La demande d’adhésion se fait de manière dématérialisée sur la boîte de messagerie électronique
du service départemental en charge de l’éducation routière.

un

Je remplis
la demande d’adhésion.

deux

Je remplis une déclaration sur l’honneur indiquant que je m’engage à répondre aux critères de qualité

1.2 / 1.4 / 1.5 / 2.1 / 2.4 / 3.2 / 3.3
/ 4.2 / 5.1 / 5.3 / 5.4 / 6.2 / 6.3

trois

Je joins au dossier
des copies relatives aux
éléments des critères

 1.1 / 1.2 / 1.3 / 1.4 / 2.2
/ 2.3 / 2.5 / 3.1 / 3.2 / 4.1
/ 5.2 / 5.5 / 6.1

Étapes de la labellisation

Demande d’adhésion

instruction

Signature du contrat de labellisation
(si décision favorable)

audits

Renouvellement du contrat
(si décision favorable)